Base de remboursement, définition
Tarif conventionnel de référence utilisé par la Sécurité sociale pour calculer le remboursement d'un acte médical ou d'un équipement de santé.
La base de remboursement (BR), parfois appelée tarif de convention ou tarif de responsabilité, est la valeur conventionnelle fixée par l’Assurance maladie pour chaque acte médical, examen ou équipement remboursable. C’est sur cette base que la Sécurité sociale calcule sa participation, et que votre mutuelle calcule la sienne (généralement exprimée en pourcentage de la BR : 100 %, 200 %, 300 %, etc.).
Une garantie hospitalisation à 300 % de la BR signifie que votre mutuelle rembourse jusqu’à trois fois le tarif conventionnel de l’acte. Sur les dépassements d’honoraires en secteur 2 ou en clinique privée, choisir une garantie 300 % à 500 % BR est souvent indispensable pour limiter votre reste à charge. Source : Ameli, remboursements.
Source officielle : www.ameli.fr